Environnement

Rôle et obligations du donneur d’ordre dans le cadre de travaux en présence d’amiante

Le donneur d’ordre, lors de travaux en présence d’amiante, a des responsabilités légales définies par l’Article R. 4412-94 du Code du Travail. Il doit notamment identifier la présence d’amiante, informer les intervenants, mettre en place des mesures de protection, coordonner les travaux, et superviser leur exécution. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales et des conséquences en responsabilité civile.

Vous êtes intéressé ?

Les objectifs de la formation
  • Evaluer les risques amiante dans le cadre des chantiers
  • Connaitre les rôles et obligations des différents intervenants dans le cadre de travaux amiante
  • Intégrer le risque amiante dans les programmes de travaux à partir de la conception
Le programme
  • Le cadre réglementaire
  • Les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA)
  • Les matériaux potentiellement contaminés par l’amiante
  • Les matériaux décontaminables
  • Les différents repérages de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante : demande et analyse critique
  • Qualification de l’opération (SS3 ou SS4)
  • Contraintes techniques, organisationnelles, environnementales liées aux travaux en SS4
  • La formation du personnel
  • L’analyse du mode opératoire :
    • Processus
    • Mesurage
    • Niveaux d’empoussièrement
    • Les équipements de protection individuelle et les moyens de protection collective
    • La décontamination
    • Les déchets
  • Installation de chantier : affichage, balisage, consignations, confinement
  • L’intervention en site vide et occupé
  • La gestion des déchets : responsabilités et suivi
Evaluation
  • Evaluation continue : études de cas ou QCM
Accessibilité

Pour tout besoin spécifique lié à l’accueil et à l’accès des personnes en situation de handicap, contactez-nous afin d’échanger avec notre référente PSH

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