Rôle et obligations du donneur d’ordre dans le cadre de travaux en présence d’amiante
Le donneur d’ordre, lors de travaux en présence d’amiante, a des responsabilités légales définies par l’Article R. 4412-94 du Code du Travail. Il doit notamment identifier la présence d’amiante, informer les intervenants, mettre en place des mesures de protection, coordonner les travaux, et superviser leur exécution. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales et des conséquences en responsabilité civile.
Durée
14 heures
Forfait
A partir de 3470€ HT
pour un groupe de 10 personnes max.
Type
Présentiel
Capacité max
10
Financement
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Pour qui
- Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coordonnateur SPS
Pré-requis
- Connaître les étapes d’un programme de réhabilitation et les documents nécessaires
- Connaître les rôles des intervenants sur un programme de réhabilitation
Durée
14 heures
Forfait
A partir de 3 470 € HT
pour un groupe de 10 personnes
Type
Présentiel
Capacité max.
10
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- Evaluer les risques amiante dans le cadre des chantiers
- Connaitre les rôles et obligations des différents intervenants dans le cadre de travaux amiante
- Intégrer le risque amiante dans les programmes de travaux à partir de la conception
- Le cadre réglementaire
- Les acteurs d’un chantier de réhabilitation : rôles, responsabilités et obligations sur le risque amiante
- Les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), les matériaux potentiellement contaminés par l’amiante, les matériaux décontaminables
- La prévention du risque, la notion de processus
- Les différents repérages de matériaux et produits susceptibles de contenir de
l’amiante - Qualification de l’opération (SS3 ou SS4)
- Contraintes techniques, organisationnelles, environnementales liées aux travaux amiante
- Préparation des pièces marchés : règlement de la consultation, CCTP, CCAP, DPGF, repérages amiante
- Gestion du risque amiante dans l’entreprise
- La formation du personnel
- Les certifications
- Les niveaux d’empoussièrement
- Installation de chantier : affichage, balisage, consignations, confinement
- Les équipements de protection individuelle et les moyens de protection collective
- Plan de retrait et mode opératoire : éléments communs et distinctions
- Stratégie d’échantillonnage
- La gestion des déchets : responsabilités et suivi
- Le rapport de fin de travaux
- Evaluation continue : études de cas ou QCM
Pour tout besoin spécifique lié à l’accueil et à l’accès des personnes en situation de handicap, contactez-nous afin d’échanger avec notre référente PSH