Environnement
Rôle et obligations du donneur d’ordre dans le cadre de travaux en présence d’amiante
Le donneur d’ordre, lors de travaux en présence d’amiante, a des responsabilités légales définies par l’Article R. 4412-94 du Code du Travail. Il doit notamment identifier la présence d’amiante, informer les intervenants, mettre en place des mesures de protection, coordonner les travaux, et superviser leur exécution. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales et des conséquences en responsabilité civile.
INTER
INTRA
SUR MESURE
INTER
INTRA
Durée
14 heures
Forfait
A partir de 3470€ HT
pour un groupe de 10 personnes max.
Type
Présentiel
Capacité max
10
Financement
En savoir plus
SUR MESURE
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Les objectifs de la formation
- Evaluer les risques amiante dans le cadre des chantiers
- Connaitre les rôles et obligations des différents intervenants dans le cadre de travaux amiante
- Intégrer le risque amiante dans les programmes de travaux à partir de la conception
Le programme
- Le cadre réglementaire
- Les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA)
- Les matériaux potentiellement contaminés par l’amiante
- Les matériaux décontaminables
- Les différents repérages de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante : demande et analyse critique
- Qualification de l’opération (SS3 ou SS4)
- Contraintes techniques, organisationnelles, environnementales liées aux travaux en SS4
- La formation du personnel
- L’analyse du mode opératoire :
- Processus
- Mesurage
- Niveaux d’empoussièrement
- Les équipements de protection individuelle et les moyens de protection collective
- La décontamination
- Les déchets
- Installation de chantier : affichage, balisage, consignations, confinement
- L’intervention en site vide et occupé
- La gestion des déchets : responsabilités et suivi
Evaluation
- Evaluation continue : études de cas ou QCM
Accessibilité
Pour tout besoin spécifique lié à l’accueil et à l’accès des personnes en situation de handicap, contactez-nous afin d’échanger avec notre référente PSH
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